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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 716

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
B9-0162/2024 – Motion for a resolution (text as a whole)14 mars 2024Dossier liéNon renseigné
RC-B9-0169/2024 – § 12 – Am 1114 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).14 mars 2024Environnement & énergieAdopté
A9-0081/2024 – Danilo Oscar Lancini – Draft Council decision14 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).14 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).14 mars 2024Environnement & énergieRejeté
B9-0174/2024 – § 7/214 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0187/2024 – After § 4 – Am 1614 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).14 mars 2024SantéAdopté
RC-B9-0187/2024 – After § 5 – Am 1814 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).14 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).14 mars 2024Environnement & énergieRejeté
RC-B9-0175/2024 – After § 2 – Am 414 mars 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
RC-B9-0169/2024 – § 1314 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0169/2024 – § 15/114 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).14 mars 2024SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).14 mars 2024SantéAdopté
l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).14 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).14 mars 2024Environnement & énergieRejeté
A9-0049/2024 – Andrey Novakov – Motion for a resolution14 mars 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B9-0169/2024 – After citation 14 – Am 114 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0037/2024 – Ivan Vilibor Sinčić – Commission proposal and amendments14 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).14 mars 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).14 mars 2024Environnement & énergieAdopté
B9-0174/2024 – § 614 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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