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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 715

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).15 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).15 mars 2024Institutions & électionsRejeté
l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).15 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).15 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).15 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).14 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).14 mars 2024SantéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).14 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).14 mars 2024Environnement & énergieRejeté
RC-B9-0169/2024 – After recital K – Am 514 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0169/2024 – § 12 – Am 1114 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0175/2024 – After § 2 – Am 514 mars 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
RC-B9-0187/2024 – § 4 – Am 1714 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0187/2024 – § 4 – Am 114 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0169/2024 – After recital K – Am 614 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0187/2024 – § 1 – Am 2314 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0169/2024 – After recital K – Am 214 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0187/2024 – § 6 – Am 1414 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0187/2024 – After § 6 – Am 1514 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0187/2024 – After § 6 – Am 414 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0169/2024 – § 13 – Am 1314 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0169/2024 – § 15/214 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0169/2024 – After § 10 – Am 1214 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0169/2024 – After recital K – Am 414 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).14 mars 2024Environnement & énergieAdopté
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