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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 70

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le § 61 - amendement 228 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - § 788 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - § 18/48 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Après le considérant I - amendement 58 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2026JusticeAdopté
le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026Rejeté
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 45 - amendement 318 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - § 51 - amendement 38 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - § 838 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Après le considérant C - amendement 28 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le § 33 - amendement 598 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026Rejeté
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Après le considérant M - amendement 38 juil. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le considérant J - amendement 168 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 34 - amendement 138 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - § 29/28 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Après le § 1 - amendement 48 juil. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Après le § 22 - amendement 168 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026Rejeté
le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026Rejeté
le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026Rejeté
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - § 49 - amendement 338 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — § 2/28 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026Rejeté
le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026Rejeté
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