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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 611

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).27 janv. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
Scrutin n°179 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
Scrutin n°178 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°177 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°180 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°181 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Rejeté
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
RC-B10-0087/2025 – After § 5 – Am 223 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0069/2025 – After § 4 – Am 323 janv. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0074/2025 – § 10/123 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0074/2025 – After § 14 – Am 823 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0064/2025 – § 5/123 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0064/2025 – Motion for a resolution (as a whole)23 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°176 - séance du 23 janvier 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202523 janv. 2025SantéAdopté
Scrutin n°175 - séance du 23 janvier 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 202523 janv. 2025Budget & impôtsAdopté
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