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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 612

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0087/2025 – § 5 – Am 323 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0064/2025 – After § 1 – Am 223 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).23 janv. 2025SantéRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).23 janv. 2025Adopté
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).23 janv. 2025Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).23 janv. 2025Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).23 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).23 janv. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).23 janv. 2025Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).23 janv. 2025Éducation & rechercheRejeté
RC-B10-0064/2025 – Motion for a resolution (as a whole)23 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0064/2025 – After § 8 – Am 423 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0064/2025 – After § 7 – Am 123 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).23 janv. 2025Éducation & rechercheAdopté
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).23 janv. 2025Rejeté
RC-B10-0064/2025 – After § 8 – Am 523 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0064/2025 – § 2/123 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0074/2025 – § 14/123 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).23 janv. 2025Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).23 janv. 2025Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).23 janv. 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).23 janv. 2025Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).23 janv. 2025Outre-merAdopté
RC-B10-0069/2025 – After § 4 – Am 323 janv. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).23 janv. 2025SantéRejeté
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