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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 610

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
Scrutin n°177 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°180 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).27 janv. 2025Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Rejeté
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Rejeté
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).27 janv. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).27 janv. 2025Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).27 janv. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
Scrutin n°179 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Rejeté
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025Adopté
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