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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 508

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).23 mai 2025SantéRejeté
C10-0059/2025 – Article 1, point 2 Regulation (EU) No 575/2013 Article 510, §§ 7 and 8 – Am 622 mai 2025Non renseigné
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – After § 2 – Am 3022 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C10-0059/2025 – Rejection – Am 122 mai 2025Non renseigné
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – After § 2 – Am 2022 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – § 12 – Am 25D22 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – Article 1, § 1, point 21, point a Regulation (EU) 2023/956 Article 26, after § 1 – Am 7D= 11D=22 mai 2025Immigration & asileDossier liéNon renseigné
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – After recital 29 – Am 922 mai 2025Immigration & asileDossier liéNon renseigné
A10-0083/2025 – Borys Budka – Commission proposal to the Council22 mai 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
C10-0059/2025 – Commission proposal22 mai 2025Non renseigné
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – After § 2 – Am 1922 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – After § 19 – Am 28/422 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – After recital 1 – Am 2922 mai 2025Immigration & asileDossier liéNon renseigné
A10-0043/2025 – Veronika Vrecionová – Commission proposal22 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – § 21 – Am 3822 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0087/2025 – Inese Vaidere – After recital 5 – Am 522 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
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