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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 509

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – Article 1, § 1, point 25, point a Regulation (EU) 2023/956 Article 36, § 2, point b – Am 2622 mai 2025Immigration & asileDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – Commission proposal22 mai 2025Immigration & asileDossier liéNon renseigné
C10-0059/2025 – Rejection – Am 122 mai 2025Non renseigné
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – § 21 – Am 3822 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
C10-0059/2025 – Article 1, point 2 Regulation (EU) No 575/2013 Article 510, §§ 7 and 8 – Am 622 mai 2025Non renseigné
l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – § 11 – Am 24D22 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
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