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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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765 scrutins — page 6

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025TransportsAdopté
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025TransportsRejeté
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025TransportsAdopté
A9-0147/2023 – Barbara Thaler, Dominique Riquet – Provisional agreement – Am 54924 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0382/2023 – Tom Vandenkendelaere – Provisional agreement – Am 7624 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0396/2023 – Kosma Złotowski – Provisional agreement – Am 7524 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0070/2024 – Pascal Canfin, Barbara Thaler – After recital 5 – Am 10810 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0422/2023 – Caroline Nagtegaal – Provisional agreement – Am 3610 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0070/2024 – Pascal Canfin, Barbara Thaler – Commission proposal10 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
Scrutin n°178 - séance du 10 avril 2024 - sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique10 avr. 2024TransportsAdopté
A9-0070/2024 – Pascal Canfin, Barbara Thaler – Article 18, after § 1 – Am 10710 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0070/2024 – Pascal Canfin, Barbara Thaler – Article 4, after § 1 – Am 12110 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0070/2024 – Pascal Canfin, Barbara Thaler – After recital 5 – Am 10910 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0070/2024 – Pascal Canfin, Barbara Thaler – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 104/210 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0070/2024 – Barbara Thaler – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 10410 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
Scrutin n°172 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève9 avr. 2024TransportsAdopté
l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).27 mars 2024TransportsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).27 mars 2024TransportsAdopté
l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).27 mars 2024TransportsRejeté
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