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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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694 scrutins — page 6

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).21 mars 2025SécuritéRejeté
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