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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 44

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°213 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°214 - séance du 26 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance..Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la cmp).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.Institutions & électionsAdopté
le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2e lecture).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution.Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°102 - séance du 14 décembre 2023 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associationsInstitutions & électionsAdopté
la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°198 - séance du 18 février 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°183 - séance du 5 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesInstitutions & électionsAdopté
N° 149 - Séance du : 01 décembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution.Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°134 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire.Institutions & électionsRejeté
N° 652 - Séance du mardi 27 juillet 2004SCRUTIN PUBLIC dans les salles voisines de la Salle des séances sur la motion de censure déposée par M. Ayrault et 124 députés en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement pour l'adoption, en 2ème lecture, du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, dans le texte dont il a donné connaissance au cours de la 2ème séance du vendredi 23 juillet 2004.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.Institutions & électionsAdopté
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