l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°402 de M. Aubert au projet de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution en y ajoutant un alinéa relatif à la préservation de l'environnement. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du Parlement en matière d'environnement. Le débat portait sur le rôle et les compétences des différentes institutions dans la protection de l'environnement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le projet de loi constitutionnelle sera adopté sans cette disposition renforçant les pouvoirs du Parlement en matière environnementale. Cela peut avoir un impact sur la capacité du Parlement à influencer et contrôler la politique environnementale du gouvernement.
6
Pour
41
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(41)
- François De Rugy
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Portarrieu
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Eric Poulliat
- Philippe Chalumeau
- Catherine Kamowski
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Alexandre Holroyd
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Francis Chouat
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Fiona Lazaar
- Hubert Julien-Laferrière
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3475.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.