l'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°342 de M. Benassaya visant à compléter l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l'environnement en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les dispositions relatives à la protection de l'environnement dans la Constitution française. Le débat portait sur l'importance d'une telle mesure pour garantir une meilleure prise en compte de l'environnement dans les politiques publiques.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'a pas de conséquences directes pour les citoyens, mais il peut avoir un impact indirect sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans les lois et réglementations à venir. Cela montre que le sujet de l'environnement reste un enjeu important dans le débat parlementaire.
6
Pour
25
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
94%
33 présents sur 35 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(25)
- Marie Lebec
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Isabelle Florennes
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Monica Michel-Brassart
- Claire O'Petit
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Christophe Arend
- Alexandre Holroyd
- Damien Pichereau
- Gilles Le Gendre
- Cécile Muschotti
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Bénédicte Pételle
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3469.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.