l'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°219 de Mme Santiago au projet de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution en y intégrant une reconnaissance du droit à un environnement sain et équilibré. Cet amendement proposait d'ajouter une disposition relative à la protection des générations futures. Le débat portait sur l'importance de prendre en compte les intérêts des générations à venir dans la préservation de l'environnement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la reconnaissance du droit à un environnement sain et équilibré ne sera pas explicitement étendue aux générations futures. Cela peut avoir un impact sur la manière dont les politiques environnementales sont élaborées et appliquées, car il n'y aura pas d'obligation constitutionnelle de prendre en compte les intérêts des générations à venir dans ces politiques.
9
Pour
38
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
7Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (18)
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Denis Sommer
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Gilles Le Gendre
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Francis Chouat
- Marie Silin
- Luc Geismar
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(38)
- Stéphane Travert
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Eric Poulliat
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Marie Silin
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Fiona Lazaar
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3474.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.