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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 064 scrutins — page 41

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 63 - amendement 5616 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 1, avant tiret 1 - amendement 2916 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 65 - amendement 116 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les défis à relever pour les zones urbaines à l’ère post-COVID-19 — Katalin Cseh - Proposition de résolution15 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).3 févr. 2022Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).3 févr. 2022Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).3 févr. 2022Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).20 janv. 2022Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).17 janv. 2022Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)13 janv. 2022Institutions & électionsAdopté
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).13 janv. 2022Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).4 janv. 2022Institutions & électionsAdopté
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 déc. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2020 — Gheorghe Falcă - Proposition de résolution16 déc. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 8, point b16 déc. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).14 déc. 2021Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).14 déc. 2021Institutions & électionsRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel — Jeroen Lenaers - Accord provisoire - amendement 114 déc. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022 — Sabine Verheyen - Déclaration commune - amendement 314 déc. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).8 déc. 2021Institutions & électionsRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).8 déc. 2021Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).8 déc. 2021Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).8 déc. 2021Institutions & électionsRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).8 déc. 2021Institutions & électionsRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).8 déc. 2021Institutions & électionsRejeté
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