l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1656 de M. Batut et un amendement identique sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale en première lecture. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives aux compétences des régions en matière d'enseignement supérieur et de recherche.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les régions ne verront pas leur rôle renforcé dans ces domaines. Cela peut avoir un impact sur la gestion et le financement de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais il est important de noter que cela n'affecte pas directement les citoyens dans leur vie quotidienne.
12
Pour
20
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
94%
33 présents sur 35 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Alice Thourot
- Coralie Dubost
- Richard Lioger
- Frédérique Lardet
- Valérie Gomez-Bassac
- Yolaine de Courson
- Vincent Bru
- Patrick Loiseau
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4235.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.