l'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de rédaction globale proposé par M. Schellenberger à l'article 5 septies A du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Cet amendement visait à supprimer cet article. Le débat a porté sur les enjeux de la suppression de cette disposition législative.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, l'article 5 septies A du projet de loi reste en vigueur. Cela signifie que les dispositions prévues par cet article continuent d'être appliquées, ce qui peut avoir un impact sur les collectivités territoriales concernées.
10
Pour
25
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
95%
35 présents sur 37 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
13 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Christophe Blanchet
- Philippe Bolo
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Coralie Dubost
- Richard Lioger
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Christophe Jerretie
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Patrick Loiseau
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4236.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.