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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 383

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).15 nov. 2023TransportsRejeté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).15 nov. 2023TransportsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).15 nov. 2023Adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.15 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).15 nov. 2023TransportsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).15 nov. 2023TransportsRejeté
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).15 nov. 2023TransportsAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).14 nov. 2023Adopté
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).14 nov. 2023Travail & emploiAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).14 nov. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).14 nov. 2023Adopté
l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).14 nov. 2023Rejeté
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).14 nov. 2023Adopté
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).14 nov. 2023Rejeté
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).14 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).14 nov. 2023Rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).14 nov. 2023Adopté
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).14 nov. 2023Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).14 nov. 2023Adopté
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).14 nov. 2023Rejeté
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).14 nov. 2023Rejeté
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).14 nov. 2023Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).14 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).14 nov. 2023Rejeté
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