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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 367

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).29 févr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).29 févr. 2024Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).29 févr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).29 févr. 2024Adopté
l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).29 févr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).29 févr. 2024Rejeté
le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).14 févr. 2024TransportsAdopté
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).14 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).14 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).14 févr. 2024TransportsRejeté
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).14 févr. 2024JusticeAdopté
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