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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 27

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).19 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
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