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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 100

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur28 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).22 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
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