Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

2 941 scrutins — page 95

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire).23 juil. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
← PrécédentSuivant →