l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas de changements dans les dispositions fiscales ou budgétaires proposées par l'amendement. Cela peut avoir un impact sur leur situation financière si ces dispositions concernaient des allègements fiscaux ou des mesures d'aide financière.
4
Pour
37
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
RE
1 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Daniel Labaronne
- Laurent Saint-Martin
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Daniel Labaronne
- Laurent Saint-Martin
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Véronique Louwagie
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Noël Barrot
- Charles de Courson
- Patricia Lemoine
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2806.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.