l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises en termes d'impôts et de charges financières.
9
Pour
34
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
RE
3 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
3Pour21Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Laurent Saint-Martin
- Xavier Roseren
- Olivia Grégoire
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(34)
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laurent Saint-Martin
- Xavier Roseren
- Olivia Grégoire
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Éric Woerth
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2789.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.