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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 681

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).24 oct. 2017SantéRejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).24 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).24 oct. 2017Adopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).24 oct. 2017SantéRejeté
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).23 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
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