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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 612

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
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