l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait deux amendements présentés par M. Potier visant à supprimer l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en nouvelle lecture. L'Assemblée nationale n'a pas adopté ces amendements, ce qui signifie que l'article 8 bis B reste dans le projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions prévues par l'article 8 bis B du projet de loi resteront applicables. Ces dispositions concernent notamment la création d'un nouveau régime fiscal pour les entreprises innovantes et la simplification des formalités administratives pour les start-ups. Cela peut avoir un impact positif sur l'attractivité de la France pour les entreprises innovantes.
10
Pour
35
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(35)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Denis Masséglia
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Benjamin Dirx
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Thierry Benoit
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Denis Sommer
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Émilie Cariou
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Nadia Hai
- Élise Fajgeles
- Pascal Lavergne
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1747.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.