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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 584

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).13 févr. 2020Rejeté
l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).13 févr. 2020Rejeté
l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).13 févr. 2020Adopté
l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).13 févr. 2020Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).13 févr. 2020Adopté
l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeRejeté
l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).13 févr. 2020Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).13 févr. 2020SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).12 févr. 2020NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture).12 févr. 2020Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).30 janv. 2020Adopté
l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).30 janv. 2020Adopté
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).30 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).30 janv. 2020Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).30 janv. 2020Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
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