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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 551

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).3 déc. 2020Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).3 déc. 2020Adopté
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).3 déc. 2020Institutions & électionsRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).2 déc. 2020Adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).1 déc. 2020SantéAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).1 déc. 2020SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).1 déc. 2020SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).1 déc. 2020SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).30 nov. 2020SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).30 nov. 2020Travail & emploiAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).30 nov. 2020SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).30 nov. 2020SantéAdopté
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).30 nov. 2020SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).30 nov. 2020SantéRejeté
l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).30 nov. 2020SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).26 nov. 2020Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).26 nov. 2020Solidarités & familleAdopté
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2020Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2020Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).26 nov. 2020JusticeAdopté
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2020Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2020Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).24 nov. 2020SantéRejeté
l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).24 nov. 2020SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).24 nov. 2020SantéAdopté
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