Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

18 746 scrutins — page 550

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).14 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).14 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).14 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).14 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).14 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).11 déc. 2020JusticeAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).10 déc. 2020Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).10 déc. 2020JusticeRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).10 déc. 2020Rejeté
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).9 déc. 2020JusticeAdopté
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).9 déc. 2020JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).8 déc. 2020SantéAdopté
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).8 déc. 2020JusticeAdopté
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).7 déc. 2020Culture, médias & sportRejeté
l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).7 déc. 2020Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).7 déc. 2020Culture, médias & sportAdopté
l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).4 déc. 2020Adopté
l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).4 déc. 2020Rejeté
l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).4 déc. 2020TransportsRejeté
le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).4 déc. 2020Rejeté
le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).4 déc. 2020Rejeté
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).3 déc. 2020Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).3 déc. 2020Adopté
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).3 déc. 2020Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).3 déc. 2020Environnement & énergieAdopté
← PrécédentSuivant →