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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 536

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).15 avr. 2021Europe & internationalAdopté
l'article 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).15 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).15 avr. 2021Europe & internationalRejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).15 avr. 2021Adopté
l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).14 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).14 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).14 avr. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).14 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).14 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).14 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).14 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).14 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).14 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).14 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).14 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).14 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).14 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).13 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).13 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).13 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).13 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).13 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).13 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).13 avr. 2021Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).13 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
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