l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 avril 2021 concernait l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des préfets pour prendre des mesures d'urgence en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer l'efficacité de l'action publique dans ces situations d'urgence, ainsi que sur les garanties à apporter aux droits et libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permet une intervention plus rapide et efficace des pouvoirs publics en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Cela peut avoir un impact concret pour les citoyens touchés par ces événements, en permettant une meilleure prise en charge de leurs besoins immédiats. Cependant, il convient de veiller à ce que cette intervention ne porte pas atteinte aux droits et libertés individuelles.
92
Pour
38
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
68% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
RE
53 votes pour
LR
14 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
53Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Marie-Ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Mounir Mahjoubi
- Séverine Gipson
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
17Pour11Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(92)
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Marie-Ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Françoise Ballet-Blu
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Patricia Lemoine
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Marguerite Deprez-Audebert
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Fiona Lazaar
- Antoine Herth
- Luc Lamirault
Contre(38)
- Jean-Marie Sermier
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Guillaume Garot
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Yves Hemedinger
- Christian Hutin
- Serge Letchimy
- Josette Manin
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3636.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.