la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par André Chassaigne contre un projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part. Cette motion visait à bloquer le projet de loi en début de procédure, avant son examen en séance publique.
4
Pour
44
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
90% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
LFI
2 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Jean-Claude Leclabart
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(44)
- Rémy Rebeyrotte
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Michel Fanget
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Alain David
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Nathalie Sarles
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Sandra Boëlle
- Yves Hemedinger
- Bruno Joncour
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3654.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.