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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 514

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).30 nov. 2021Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).30 nov. 2021Adopté
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).30 nov. 2021Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).30 nov. 2021Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).30 nov. 2021Adopté
l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).30 nov. 2021Adopté
la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution).29 nov. 2021Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).29 nov. 2021Institutions & électionsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).29 nov. 2021Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).26 nov. 2021NumériqueAdopté
l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).26 nov. 2021DéfenseRejeté
l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).26 nov. 2021Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).26 nov. 2021Travail & emploiRejeté
l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).26 nov. 2021DéfenseRejeté
l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).26 nov. 2021Travail & emploiRejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).26 nov. 2021NumériqueAdopté
l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).26 nov. 2021DéfenseRejeté
la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2021Institutions & électionsRejeté
l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).26 nov. 2021DéfenseRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).25 nov. 2021SantéAdopté
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