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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 506

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).16 févr. 2022Europe & internationalAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).16 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).15 févr. 2022Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).15 févr. 2022Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).10 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).10 févr. 2022Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).10 févr. 2022Adopté
l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).10 févr. 2022Rejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).10 févr. 2022Adopté
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).10 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022TransportsRejeté
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportRejeté
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportAdopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).9 févr. 2022Solidarités & familleAdopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportAdopté
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).8 févr. 2022Adopté
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