l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. L'amendement n°1 de M. Minot et les amendements identiques proposaient la suppression de l'article premier quinquies C de cette proposition de loi. Le débat portait sur l'importance de cet article dans la mise en place d'une démocratie sportive.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ces amendements signifie que l'article premier quinquies C reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui sont impliqués dans le sport, car il peut influencer la manière dont les clubs et les associations sportives sont gérés et financés.
21
Pour
72
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
75% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
LR
9 votes pour
RE
32 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour32Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (32)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Provendier
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
8Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (20)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Michel Castellani
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Blandine Brocard
- Marie-France Lorho
- Grégory Besson-Moreau
- Sereine Mauborgne
- Anne-Christine Lang
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Edith Audibert
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
Contre(72)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Régis Juanico
- Michel Castellani
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
- Josette Manin
- Delphine Bagarry
- Sylvia Pinel
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Marie-George Buffet
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4391.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.