L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°39 de M. Fesneau visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi sur la gestion des compétences eau et assainissement en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement avait pour objectif d'assouplir les règles existantes afin de faciliter la gestion de ces compétences par les collectivités locales.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, mais il peut avoir des conséquences sur la gestion des ressources en eau et l'assainissement dans certaines régions. Les collectivités locales devront continuer à respecter les règles actuelles pour gérer ces compétences.
25
Pour
61
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Les Démocrates
8 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale