l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-02. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 28 pour, 32 contre, 1 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
28
Pour
32
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
52% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Mickaël Bouloux
- Ayda Hadizadeh
- Estelle Mercier
- Pierre Pribetich
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Sébastien Peytavie
- Eva Sas
- Dominique Voynet
- Perrine Goulet
- Jean-Victor Castor
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
Contre(32)
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthias Renault
- Laurence Gardet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Jean-Yves Bonnefoy
- Félicie Gérard
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9479.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.