l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-10-30. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 37 pour, 35 contre, 2 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
37
Pour
35
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
50% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Écologiste et Social
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Laurence Gardet
- Gabriel Tomatis
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Laurence Gardet
- Gabriel Tomatis
- Marie Lebec
- Matthieu Bloch
Contre(35)
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Perceval Gaillard
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Jean-Hugues Ratenon
- Carlos Martens Bilongo
- Shéhérazade Bentorki
- Arnaud Saint-Martin
- Sylvain Carrière
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Laurent Lhardit
- Anna Pic
- Anne-Laure Blin
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Sophie Mette
- Christine Le Nabour
- Benoît Blanchard
- Valérie Létard
- Emmanuel Tjibaou
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9366.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.