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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V919·Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public concernait l'amendement n°2 de M. Guiniot portant sur la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été rejeté par les députés lors du vote le 6 mars 2025.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur l'évolution future de la législation relative à l'indivision successorale.

21

Pour

21

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

47% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

8 votes contre

Vote par groupe politique

Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

13Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(21)
Abstention(3)
Absent·e(2)