l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental rétablissant l'article 14 du projet de loi sur la protection des enfants, initialement supprimé lors des débats. Cet article, examiné en procédure prioritaire, vise à renforcer les dispositifs de signalement et de prise en charge des mineurs en danger. Le texte s'inscrit dans une logique de durcissement des mesures de protection de l'enfance, en réponse à des rapports mettant en lumière des lacunes dans le système actuel. Le débat parlementaire a opposé les partisans d'une approche plus répressive à ceux craignant une stigmatisation accrue des familles. Ce rétablissement intervient après des mois de discussions sur l'équilibre entre sécurité et droits fondamentaux des mineurs.