l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental rétablissant l'article 14 du projet de loi sur la protection des enfants, initialement supprimé lors des débats. Cet article, examiné en procédure prioritaire, vise à renforcer les dispositifs de signalement et de prise en charge des mineurs en danger. Le texte s'inscrit dans une logique de durcissement des mesures de protection de l'enfance, en réponse à des rapports mettant en lumière des lacunes dans le système actuel. Le débat parlementaire a opposé les partisans d'une approche plus répressive à ceux craignant une stigmatisation accrue des familles. Ce rétablissement intervient après des mois de discussions sur l'équilibre entre sécurité et droits fondamentaux des mineurs.
32
Pour
19
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
62% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(32)
- Sophie Blanc
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Marine Hamelet
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Pauline Cestrières
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Yves Bony
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Véronique Ludmann
Contre(19)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8360.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.