l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°727 de Mme Maximi, relatif à l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants, a été rejeté lors d'un scrutin public à l'Assemblée nationale en première lecture. Cet article traite vraisemblablement de mesures spécifiques pour renforcer la protection des mineurs, comme des dispositifs de signalement ou des obligations accrues pour les acteurs sociaux. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes politiques sur l'équilibre à trouver entre sécurité des enfants et respect des libertés individuelles. Le projet de loi s'inscrit dans une dynamique législative visant à moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance, souvent marqué par des tensions entre efficacité et droits fondamentaux. Ce vote illustre les débats récurrents sur la nécessité d'adapter les dispositifs existants aux nouvelles réalités sociales et technologiques.
24
Pour
47
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
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Contre
64% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Paul Vannier
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Dorine Bregman
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Yannick Monnet
- Davy Rimane
Contre(47)
- Maxime Amblard
- Sophie Blanc
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Christine Loir
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Alim Latrèche
- Vincent Rolland
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann