l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental (n°633) et des amendements identiques concernant l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants. Cet article vise à renforcer les dispositifs de prévention et de signalement des situations de danger pour les mineurs, en clarifiant les obligations des professionnels et des institutions. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre protection renforcée des enfants et respect des libertés individuelles, notamment dans le cadre familial. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large visant à moderniser le droit de la protection de l'enfance, après plusieurs rapports soulignant des lacunes dans le système actuel. L'adoption de ces amendements marque une étape clé avant une éventuelle navette parlementaire avec le Sénat.