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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8341·Source officielle ↗

l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 820, porté par Mme Maximi, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement s'inscrit dans le cadre des réformes visant à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, notamment en clarifiant les obligations des services sociaux et des autorités judiciaires. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection des mineurs et le respect des droits des familles, avec une attention particulière aux situations de négligence ou de maltraitance. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de moderniser le cadre juridique pour mieux répondre aux besoins des enfants en danger. Ce texte s'ajoute à une série de mesures législatives récentes dans ce domaine.

33

Pour

30

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

97%

63 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

13 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

10Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(30)
Absent·e(2)
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