l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 820, porté par Mme Maximi, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement s'inscrit dans le cadre des réformes visant à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, notamment en clarifiant les obligations des services sociaux et des autorités judiciaires. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection des mineurs et le respect des droits des familles, avec une attention particulière aux situations de négligence ou de maltraitance. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de moderniser le cadre juridique pour mieux répondre aux besoins des enfants en danger. Ce texte s'ajoute à une série de mesures législatives récentes dans ce domaine.
33
Pour
30
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(33)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Catherine Ibled
- Alim Latrèche
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Paul Vannier
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Sophie Pantel
- Dorine Bregman
- Arnaud Bonnet
- Julie Ozenne
- Yannick Monnet
- Davy Rimane
Contre(30)
- Sophie Blanc
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Christine Loir
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann