l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental (n°900) et des amendements identiques visant à rétablir l'article 14 bis du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, initialement supprimé, s'inscrit dans un texte législatif plus large destiné à renforcer les outils juridiques face aux troubles à l'ordre public. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment sur les pouvoirs accrus accordés aux forces de l'ordre. Ce rétablissement intervient dans un contexte de tensions sociales récurrentes et de critiques sur l'efficacité des dispositifs existants. La procédure législative se poursuit désormais au Sénat pour une éventuelle adoption définitive.
25
Pour
19
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
Rassemblement National
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- José Beaurain
- Edwige Diaz
- Michaël Taverne
- Christine Loir
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Vincent Caure
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Annaïg Le Meur
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Stéphane Hablot
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Benoît Blanchard