l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental (n°900) et des amendements identiques visant à rétablir l'article 14 bis du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, initialement supprimé, s'inscrit dans un texte législatif plus large destiné à renforcer les outils juridiques face aux troubles à l'ordre public. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment sur les pouvoirs accrus accordés aux forces de l'ordre. Ce rétablissement intervient dans un contexte de tensions sociales récurrentes et de critiques sur l'efficacité des dispositifs existants. La procédure législative se poursuit désormais au Sénat pour une éventuelle adoption définitive.
25
Pour
19
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
Rassemblement National
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- José Beaurain
- Edwige Diaz
- Michaël Taverne
- Christine Loir
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Vincent Caure
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Annaïg Le Meur
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Stéphane Hablot
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Benoît Blanchard
Contre(19)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8260.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.