Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8258·Source officielle ↗

l'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté, lors d'une première lecture, l'amendement n°187 et les propositions similaires visant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, intégré dans un texte plus large, vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre face aux troubles à l'ordre public. Le rejet de ces amendements confirme la volonté du législateur de maintenir des mesures controversées, souvent critiquées pour leur impact sur les libertés individuelles. Le débat reflète les tensions entre sécurité et droits fondamentaux, dans un contexte où les tensions sociales et les violences urbaines restent un sujet sensible. La procédure législative se poursuit avec l'examen des autres articles du projet de loi.

21

Pour

28

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

10 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(28)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de · Pourquijevote