l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'article 13 du projet de loi relatif à l'ordre public, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2026, s'inscrit dans un contexte législatif marqué par une volonté de renforcer les outils de prévention et de répression des troubles à l'ordre public. Ce texte, issu d'une initiative gouvernementale, vise à adapter le cadre juridique aux nouvelles formes de délinquance ou de troubles collectifs, en s'appuyant sur des mécanismes existants ou en les modifiant. Les débats parlementaires ont notamment porté sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, avec des positions divergentes entre majorité et opposition. L'adoption de cet article en première lecture ouvre la voie à une navette parlementaire avec le Sénat, où des amendements pourraient être apportés avant une éventuelle adoption définitive. Ce texte s'inscrit dans une logique de réponse rapide aux crises sécuritaires, souvent inspirée par des événements récents ou des tendances sociétales perçues comme des menaces pour la tranquillité publique.": 'impact'}
27
Pour
23
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- José Beaurain
- Edwige Diaz
- Michaël Taverne
- Christine Loir
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Christophe Mongardien
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Benoît Blanchard
Contre(23)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Roger Vicot
- Dorine Bregman
- François-Xavier Ceccoli
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Elsa Faucillon