Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8257·Source officielle ↗

l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'article 13 du projet de loi relatif à l'ordre public, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2026, s'inscrit dans un contexte législatif marqué par une volonté de renforcer les outils de prévention et de répression des troubles à l'ordre public. Ce texte, issu d'une initiative gouvernementale, vise à adapter le cadre juridique aux nouvelles formes de délinquance ou de troubles collectifs, en s'appuyant sur des mécanismes existants ou en les modifiant. Les débats parlementaires ont notamment porté sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, avec des positions divergentes entre majorité et opposition. L'adoption de cet article en première lecture ouvre la voie à une navette parlementaire avec le Sénat, où des amendements pourraient être apportés avant une éventuelle adoption définitive. Ce texte s'inscrit dans une logique de réponse rapide aux crises sécuritaires, souvent inspirée par des événements récents ou des tendances sociétales perçues comme des menaces pour la tranquillité publique.": 'impact'}

27

Pour

23

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

12 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(27)
Contre(23)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troub · Pourquijevote