l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques ont été rejetés lors du scrutin public du 10 juillet 2026 à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de sécurité et de tranquillité publique, où les parlementaires ont dû arbitrer entre des approches répressives et des solutions préventives. Le rejet de cet amendement reflète une divergence de vues au sein de l'hémicycle sur la manière de concilier efficacité policière et respect des libertés individuelles. Le projet de loi vise à renforcer les outils juridiques pour lutter contre les incivilités et les violences urbaines, mais son contenu exact dépendra des compromis trouvés en commission et en séance. Ce vote illustre la complexité des réformes sécuritaires, souvent soumises à des tensions politiques et sociales.": "L'amendement n°273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques ont été rejetés lors du scrutin public du 10 juillet 2026 à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de sécurité et de tranquillité publique, où les parlementaires ont dû arbitrer entre des approches répressives et des solutions préventives. Le rejet de cet amendement reflète une divergence de vues au sein de l'hémicycle sur la manière de concilier efficacité policière et respect des libertés individuelles. Le projet de loi vise à renforcer les outils juridiques pour lutter contre les incivilités et les violences urbaines, mais son contenu exact dépendra des compromis trouvés en commission et en séance. Ce vote illustre la complexité des réformes sécuritaires, souvent soumises à des tensions politiques et sociales."}
14
Pour
30
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(30)
- José Beaurain
- Edwige Diaz
- Michaël Taverne
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- David Magnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Olivia Grégoire
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- François-Xavier Ceccoli
- Cendrine Chazé
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Philippe Latombe
- Xavier Albertini
- Béatrice Piron
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland