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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8174·Source officielle ↗

l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques ont été rejetés lors du scrutin public du 10 juillet 2026 à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de sécurité et de tranquillité publique, où les parlementaires ont dû arbitrer entre des approches répressives et des solutions préventives. Le rejet de cet amendement reflète une divergence de vues au sein de l'hémicycle sur la manière de concilier efficacité policière et respect des libertés individuelles. Le projet de loi vise à renforcer les outils juridiques pour lutter contre les incivilités et les violences urbaines, mais son contenu exact dépendra des compromis trouvés en commission et en séance. Ce vote illustre la complexité des réformes sécuritaires, souvent soumises à des tensions politiques et sociales.": "L'amendement n°273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques ont été rejetés lors du scrutin public du 10 juillet 2026 à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de sécurité et de tranquillité publique, où les parlementaires ont dû arbitrer entre des approches répressives et des solutions préventives. Le rejet de cet amendement reflète une divergence de vues au sein de l'hémicycle sur la manière de concilier efficacité policière et respect des libertés individuelles. Le projet de loi vise à renforcer les outils juridiques pour lutter contre les incivilités et les violences urbaines, mais son contenu exact dépendra des compromis trouvés en commission et en séance. Ce vote illustre la complexité des réformes sécuritaires, souvent soumises à des tensions politiques et sociales."}

14

Pour

30

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

96%

44 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(30)
Absent·e(2)