l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2025 concernait l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cet article visait à mettre en conformité la législation française avec les normes européennes dans divers domaines. Le débat a porté sur l'équilibre entre les exigences européennes et les spécificités nationales.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale entraîne une mise à jour des lois françaises pour se conformer aux règles européennes en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cela peut avoir un impact sur les citoyens dans leur vie quotidienne, notamment en termes d'accès aux marchés, de protection de l'environnement ou de libre circulation.
44
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale